Infos légales et CGU

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Privannonces se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site.

Ne seront pas publier sur le site:
Les annonces géo-localisées en dehors de la France métropolitaine., les Dom et la belgique seront systématiquement refusées.
Mise à part les categories existante sur le site telle que:
Location vacances à l'étranger,
Maison/Appartement à l'étranger,
Commerce à l'étranger.
Les adresses IP cachées derrière des serveurs proxy.

Sont interdits sur l'ensemble du site :
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Les annonces trop courtes ou ambiguës
Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc) d'un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Privannonces ou de ses employés.
Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce (sauf catégorie « Voyance »)
Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Privannonces.
Faire la promotion d'un site Internet
Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
« Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ».
ACHAT VENTE
Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive)
Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
Médicaments ou accessoires médicaux,
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
Tout produit de la marque LVMH
Tout produit de modification de consoles de jeux de la marque Nintendo
Vente, récupération de points de permis de conduire
Tabac, Alcool...
Lingerie usagée
Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, etc)
Pass PTT
Tout produit de la marque Lacoste
Tout produit de la marque Chanel
Tout produit de la marque Rolland Garros
Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants

EMPLOI

Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux Mise sous-pli, opératrices de saisie
Emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive)
Les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée
Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l'emploi proposé.

ANIMAUX
Tortues de terre
Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, serpents, chardonnerets (liste non exhaustive)
Offre de cession de chien de moins de 8 semaines
Offre de cession de chien et de chat qui ne stipulent pas :
- Pour les professionnels: le numéro d'identification Siret ou Siren
- Pour les non-professionnels: soit le numéro d'identification de l'animal, soit le numéro d'identification de la mère ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Les annonces ne mentionnant pas l'âge de l'animal, son inscription ou non au Livre des Origines Françaises (LOF).
Privannonces vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie:
Définition des chiens de 2ème catégorie
Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :
- de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;
- de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;
-- de race Tosa inscrit au LOF ;
- de race Rottweiler inscrit ou non au LOF.

Restriction de détention
Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.
Conditions de détention
Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention (qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
- l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
- une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
- l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation ;
- l'évaluation comportementale du chien.
- Restriction de circulation


SERVICES
Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
Propositions de services dénudés, sexy ou autre
Photos sans rapport avec le service proposé.
Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo de praticien sera supprimée.

RENCONTRE
Mineurs : La publication d'annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger
Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération
Les Gang bang
Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d'échange, de contrepartie.
Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.
Privannonces se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n'est pas respectée.

EROTICA
Les annonces proposant des massages sensuels, sexuels ou érotiques
Les annonces trop courtes ou ambigües, les annonces qui ne spécifient pas s'il s'agit d'un massage ou d'un accompagnement.
MESSAGES
Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)
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